Sylvie Diet

Mentions légales

L’activité

Évolution historique de la profession

 

Depuis 2007, la profession de diététicien est une profession réglementée en France. C’est une profession paramédicale.

 

L’article L. 4371-1 du Code de la santé publique en donne une définition :

« Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

 

Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition. »

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sdolhabaratz-dietetique.fr :

Propriétaire : Sylvie Dolhabaratz Morales – Siret 88 1234 488 00016

236, Chemin de la Halte –  83910 Pourrières – France

 

Responsable publication : Sylvie Dolhabaratz Morales

 

Créateur : WS Impulse - www.wsimpulse.com

 

Webmaster : WS Impulse - www.wsimpulse.com

 

Hébergeur : O2Switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.sdolhabaratz-dietetique.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

 

Description des services fournis

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Sylvie Dolhabaratz Morales. Stéphane Morales et Sylvie Dolhabaratz Morales s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

Responsabilité

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

 

Sylvie Dolhabaratz Morales se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

 

Le cas échéant, Sylvie Dolhabaratz Morales se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

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Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sylvie Dolhabaratz Morales met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations nominatives collectées auprès du client via son formulaire de RDV/contact.

 

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

 

Ces données sont nécessaires au traitement de la demande et elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

 

Pour l’exercer, contactez-nous : 

 

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

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